Pénal

C’est quoi le droit objectif

Pour une meilleure vie en société, établir des règles sociales et juridiques est nécessaire. Le droit est donc une donc très importante pour les rapports humains quelle que la société dans laquelle nous sommes. Ceux qui étudient le droit peuvent remarquer qu’il s’agit d’une notion très complexe. Le droit objectif est une des théories juridiques de cette notion. Si vous avez envie d’en savoir plus, cet article vous sera bien utile. Vous pourrez apprendre certaines caractéristiques de cette théorie. Vous pourrez aussi en apprendre sur le droit subjectif, l’autre théorie juridique.

 

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Fiscal

En quoi consiste le licenciement pour faute ?

Dans une entreprise, lorsqu'un salarié commet une faute, l'employeur peut rompre son contrat de travail : c'est le licenciement pour faute. Le licenciement pour faute est un licenciement disciplinaire et personnel. Il doit donc être motivé par des causes réelles et sérieuses. Qu’elles soient simples, graves ou lourdes, lors d'un licenciement, une procédure précise doit être suivie par l'employeur au risque de voir le licenciement contesté. Découvrez dans cet article les étapes d’une procédure de licenciement.

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Civil

Comment trouver un avocat ?

Spécialiste des actes juridiques, l’avocat est celui-là qui intervient dans de nombreux domaines ainsi que dans des situations variées. Que ce soit dans la vie familiale, dans le droit des entreprises ou dans le droit du travail, l’avocat peut vous conseiller ou vous aider lors d’une action en justice. Découvrez dans cet article, les différentes méthodes pour trouver un avocat.

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Civil

Comment un avocat peut aider à la récupération d’un permis de conduire

Dans le cas d’une infraction du Code de la route, la machine judiciaire prévoit diverses sanctions pour les auteurs. Ces sanctions peuvent aller d’un retrait des points du permis à l’invalidation, l’annulation, ou carrément, l’interdiction de délivrance de permis sur une longue durée. Face à toutes ces mesures judiciaires, il y a toujours une possibilité de contester et récupérer son permis. Le faire seul ? Non ! Pour ces démarches, vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit routier. Découvrez dans cet article, comment cet avocat peut vous aider à récupérer votre permis.

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Autres

Publier son annonce légale facilement sur internet

Lorsque vous devez compléter la constitution de votre société, ou en effectuer une modification statutaire tel que le transfert de siège, le changement de dirigeant, l’augmentation de capital ou encore lors de la liquidation de votre société, vous devez passer une annonce légale, afin d’en informer le public. Découvrez dans cet article, comment publier votre annonce légale en ligne.

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Comment bénéficier du CIR (Crédit d’Impôt Recherche ) ?

Vous disposez d'une entreprise et souhaitez bénéficier du CIR, c'est-à-dire le crédit d'Impôt Recherche, mais vous ne savez pas comment procéder pour y arriver ? Ok ! Le Crédit Impôt Recherche est en fait un dispositif fiscal permettant aux entreprises innovantes de financer une partie de leurs activités de recherche et développement. Il s'agit d'une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. L'entreprise peut bénéficier du CIR sous forme de remboursement ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés. Les modalités de remboursement du CIR dépendent de la situation de l'entreprise. Toutes, nous allons vous donner plus de détails à ce sujet. Vous pouvez aussi visiter le site bendotti-avocat.com pour plus d'informations.

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