Le maire est le membre du conseil municipal de la commune. Il est élu pour exécuter les délibérations et organiser les travaux. Cependant, il dispose de nombreux pouvoirs dans plusieurs domaines notamment celui de l’urbanisme. Cet article présentera quelques actions du maire face aux infractions aux règles d’urbanisme.
Spécialiste des actes juridiques, l’avocat est celui-là qui intervient dans de nombreux domaines ainsi que dans des situations variées. Que ce soit dans la vie familiale, dans le droit des entreprises ou dans le droit du travail, l’avocat peut vous conseiller ou vous aider lors d’une action en justice. Découvrez dans cet article, les différentes méthodes pour trouver un avocat.
Dans le cas d’une infraction du Code de la route, la machine judiciaire prévoit diverses sanctions pour les auteurs. Ces sanctions peuvent aller d’un retrait des points du permis à l’invalidation, l’annulation, ou carrément, l’interdiction de délivrance de permis sur une longue durée. Face à toutes ces mesures judiciaires, il y a toujours une possibilité de contester et récupérer son permis. Le faire seul ? Non ! Pour ces démarches, vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit routier. Découvrez dans cet article, comment cet avocat peut vous aider à récupérer votre permis.
Lorsque vous devez compléter la constitution de votre société, ou en effectuer une modification statutaire tel que le transfert de siège, le changement de dirigeant, l’augmentation de capital ou encore lors de la liquidation de votre société, vous devez passer une annonce légale, afin d’en informer le public. Découvrez dans cet article, comment publier votre annonce légale en ligne.
Après plusieurs années à réfléchir au concept de votre entreprise vous avez décidé finalement de passer à l’action. Loin d’être une procédure simple, la création de son entreprise fait appel à plusieurs notions. Ces notions dépassent souvent le champ de Lire la suite…
Vous disposez d'une entreprise et souhaitez bénéficier du CIR, c'est-à-dire le crédit d'Impôt Recherche, mais vous ne savez pas comment procéder pour y arriver ? Ok ! Le Crédit Impôt Recherche est en fait un dispositif fiscal permettant aux entreprises innovantes de financer une partie de leurs activités de recherche et développement. Il s'agit d'une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. L'entreprise peut bénéficier du CIR sous forme de remboursement ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés. Les modalités de remboursement du CIR dépendent de la situation de l'entreprise. Toutes, nous allons vous donner plus de détails à ce sujet. Vous pouvez aussi visiter le site bendotti-avocat.com pour plus d'informations.
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